Conditions générales d’utilisation du site 

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre:

• le gérant du site internet, ci-après désigné – l’Éditeur,
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé – l’Utilisateur

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site kinesiologie-landes.com et de ses services

Le site Internet https://kinesiologie-landes.com/ est un service de Kinésiologie

numéro de téléphone : 06 60 64 48 41

Sophie Danthez – Kinésiologie à Mont-de-Marsan,
exerçant son activité au sein d’une coopérative d’emploi,

située : xxxxxxxxxxxx

adresse URL du site : https://kinesiologie-landes.com/

e-mail: sdkinesio@gmail.com

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions,

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies pour une durée illimitée. Elles prennent effet dès le premier accès de l’Utilisateur au service, et s’appliquent pendant toute la période d’utilisation du site.

Le site https://kinesiologie-landes.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation, sans avoir à en justifier les motifs.

Tout utilisateur disposant d’un accès à Internet peut consulter librement et gratuitement le site https://kinesiologie-landes.com, depuis n’importe quel lieu. Les frais liés à cette connexion (accès Internet, équipement informatique, etc.) restent entièrement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au site et à ses services, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni obligation de justification.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du site ou de l’une de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les attaques virales circulant sur Internet. Il lui appartient également de s’assurer que sa configuration informatique ne comporte pas d’anomalies ou de virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site, ainsi que des données qu’il consulte. Il engage sa propre responsabilité en cas de poursuites judiciaires à son encontre, notamment dans les cas suivants :

• utilisation du site ou de tout service accessible via Internet en violation des lois en vigueur ;
• non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’Utilisateur renonce expressément à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

En cas de procédure amiable ou judiciaire engagée à l’encontre de l’Éditeur du fait de l’utilisation du site par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser l’Éditeur pour tous les préjudices, frais, condamnations ou sommes qui pourraient en résulter.

L’ensemble des éléments présents sur le site — documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et soumis aux droits d’auteur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite. Les Utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du fournisseur. Ils s’engagent également à ne divulguer aucun de ces éléments à des tiers, sauf accord exprès de l’Éditeur.

La création de liens hypertextes par l’Utilisateur vers tout ou partie du site https://kinesiologie-landes.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Toute demande doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : sdkinesio@gmail.com

L’Éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à en motiver la décision. Si une autorisation est accordée, elle reste temporaire et peut être retirée à tout moment, sans préavis ni justification.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à retirer tout lien sur simple demande de l’Éditeur.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles via des liens vers des sites tiers, lesquels ne sont ni contrôlés ni validés par lui.

Données collectées

Le site https://kinesiologie-landes.com est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création d’un compte utilisateur.
• Connexion : lors de chaque connexion au site, sont enregistrés notamment le nom, le prénom, les données de connexion, de localisation, ainsi que les informations liées au paiement.
• Profil : l’utilisation des services proposés permet de compléter un profil utilisateur, incluant éventuellement une adresse postale et un numéro de téléphone.
• Paiement : dans le cadre de l’achat de produits ou prestations, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur peuvent être enregistrées.
• Communication : les échanges effectués via le site peuvent faire l’objet d’une conservation temporaire.
• Cookies : des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Permettre l’accès et l’utilisation du site par l’Utilisateur ;
• Assurer la gestion, le suivi et l’optimisation technique du site ;
• Encadrer les conditions d’utilisation des services de paiement ;
• Vérifier, identifier et authentifier les informations transmises par l’Utilisateur ;
• Offrir des fonctionnalités de communication entre utilisateurs ;
• Fournir une assistance technique ou administrative ;
• Personnaliser l’expérience utilisateur, notamment par l’affichage de contenus publicitaires adaptés à son historique de navigation et à ses préférences ;
• Prévenir et détecter les fraudes, logiciels malveillants (malwares) et incidents de sécurité ;
• Gérer les éventuels litiges ou différends avec les utilisateurs ;
• Adresser des communications commerciales ou promotionnelles, selon les préférences exprimées par l’Utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Services de paiement : pour la mise en œuvre des transactions, le site est en relation avec des établissements bancaires et financiers partenaires, dans le cadre de contrats spécifiques.
• Contenus publics : lorsque l’Utilisateur publie des informations dans des zones de commentaires ou d’échange accessibles au public.
• Accès autorisé par l’Utilisateur : lorsque l’Utilisateur autorise explicitement un site tiers à accéder à ses données.
• Prestataires techniques : le site peut faire appel à des prestataires pour assurer l’assistance utilisateur, la gestion publicitaire ou les services de paiement. Ces prestataires n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, et sont contractuellement tenus de respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
• Obligations légales : si la loi l’exige, le site peut transmettre certaines données pour répondre à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives ou judiciaires.
• Évolutions structurelles : en cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, le site pourra transférer tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Les Utilisateurs seront informés préalablement à tout transfert vers une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site https://kinesiologie-landes.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques destinées à assurer la sécurité des données personnelles, et à les protéger contre toute altération, destruction ou accès non autorisé.

Cependant, l’Utilisateur est informé que, malgré tous les efforts déployés, Internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé. En conséquence, le site ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions ou du stockage des données effectués en ligne.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : sdkinesio@gmail.com

• Droit d’accès : l’Utilisateur peut demander à connaître les données personnelles détenues à son sujet. Une preuve d’identité pourra être exigée afin de garantir la légitimité de la demande.
• Droit de rectification : si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’Utilisateur peut demander leur mise à jour.
• Droit de suppression : l’Utilisateur peut solliciter la suppression de ses données personnelles, dans les limites prévues par la législation.
• Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, conformément aux conditions légales applicables.
• Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Evolution de la présente clause

Le site https://kinesiologie-landes.com se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel.

En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur le site. Les Utilisateurs seront informés par courrier électronique au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de cette nouvelle version, il dispose de la faculté de supprimer son compte avant la date d’effet.

Le site https://kinesiologie-landes.com peut collecter automatiquement certaines informations standard relatives à la navigation des utilisateurs.

Ces données, recueillies de manière indirecte, sont utilisées exclusivement pour :

• analyser le volume, le type et la configuration du trafic sur le site ;
• améliorer la conception, l’ergonomie et l’agencement des contenus ;
• répondre à des besoins administratifs et de planification ;
• optimiser la qualité des services proposés aux utilisateurs.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour désactiver les cookies ou limiter leur utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend entre les parties, celles-ci s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.